Le présent document explique la composition des prix, le traitement de la TVA et l’application du mode de livraison DDP, dans un souci de clarté et de conformité.
I. Composition des prix
-
Les prix affichés incluent la TVA française au taux de 20 %, les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement.
-
Le montant total indiqué sur la page de confirmation de commande correspond au montant final à régler.
-
Aucun paiement supplémentaire n’est requis lors de la réception des articles.
II. Champ d’application
-
Cette politique s’applique aux commandes livrées en France métropolitaine ainsi que dans les territoires d’outre-mer (DROM-COM).
-
La TVA est intégrée directement dans le prix des produits, sans formalité supplémentaire pour l’utilisateur.
-
En cas de modification du taux de TVA ou des règles applicables, les prix sont ajustés en conséquence et l’information est communiquée avant la validation de la commande.
III. Mode de livraison DDP
-
Toutes les commandes sont expédiées selon le mode DDP (rendu droits acquittés), les taxes et droits étant réglés avant l’arrivée des marchandises en France.
-
L’utilisateur n’a aucune démarche de dédouanement à effectuer ni frais additionnels à acquitter.
-
Les livraisons sont assurées par DHL, FedEx ou UPS, avec un suivi complet de l’acheminement.
-
En cas de difficulté liée à l’adresse, à une tentative de livraison infructueuse ou à un contrôle douanier, le service client peut apporter une assistance dans la gestion de la situation.
IV. Douanes et conformité
-
Chaque expédition est accompagnée d’une facture commerciale et des documents requis pour le dédouanement.
-
Les emballages, étiquetages et notices jointes sont conformes aux normes françaises et européennes afin de faciliter le passage en douane.
V. Transparence des éléments tarifaires
Le prix des produits comprend notamment :
-
la TVA française au taux de 20 % ;
-
les droits de douane et frais d’importation ;
-
les frais de dédouanement ;
-
les emballages et étiquetages conformes aux exigences de l’Union européenne.
Aucun autre frais n’est facturé lors de la réception.
VI. Facturation et justificatifs
-
Une facture électronique est émise après confirmation du paiement, indiquant le prix unitaire, le montant de la TVA et le total toutes taxes comprises.
-
Cette facture peut être utilisée dans le cadre du service après-vente, pour des obligations comptables ou des démarches de remboursement de taxe le cas échéant.
-
L’ensemble des coûts est présenté de manière transparente avant le paiement, sans frais cachés.
VII. Traitement des commandes et délais de livraison
-
L’expédition est généralement organisée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception du paiement.
-
Le délai de livraison estimé est de 8 à 15 jours ouvrés, selon la zone de destination et les modalités du transporteur.
VIII. Limitations géographiques
-
Cette politique s’applique à la France métropolitaine et aux territoires DROM-COM.
-
En cas de restriction liée à des exigences légales ou logistiques, une information est fournie avant la confirmation de la commande.
IX. Assistance utilisateurs
-
Adresse : 2405 DULAIRE RD, GREENSBORO, NC 27407-6046, US
-
Téléphone : +1 (305) 321-3600
-
E-mail : support@decovantage.com
-
Horaires : du lundi au vendredi, 9h00–12h30 / 14h00–18h00 (CET)