Mentions légales complémentaires

Le présent document fournit des informations juridiques complémentaires relatives au site, aux transactions et aux exigences de conformité.

I. Informations relatives à la plateforme

• Site : https://decovantage.com

• Le site propose un service de vente en ligne de mobilier et d’articles associés destiné aux consommateurs en France.

• Les prix affichés incluent la taxe sur la valeur ajoutée française (20 %) ainsi que les droits de douane applicables.

• Le mode DDP (rendu droits acquittés) est appliqué, sans frais supplémentaires à la réception.

II. Transport et logistique

• Adresse : 2405 DULAIRE RD, GREENSBORO, NC 27407-6046, US

• Transporteurs : DHL, FedEx, UPS

• Traitement des commandes : l’expédition est organisée dans un délai d’environ 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.

• Délai de livraison estimé : environ 8 à 15 jours ouvrés, pouvant varier selon les formalités douanières et les conditions de transport.

• Les envois sont effectués depuis les États-Unis et accompagnés d’un suivi logistique complet.

III. Fiscalité et droits de douane

• Les montants indiqués sur le site incluent les droits de douane et la TVA (20 %).

• Chaque envoi est accompagné d’une facture commerciale et des documents nécessaires au dédouanement.

• L’emballage et l’étiquetage sont conformes aux exigences françaises et européennes applicables.

• Le mode DDP dispense l’utilisateur de toute démarche ou paiement supplémentaire lié au dédouanement.

IV. Droit de rétractation et service après-vente

• Conformément à la directive 2011/83/UE, une demande de retour peut être présentée dans un délai de 14 jours ouvrés après réception des articles.

• Les modalités détaillées figurent dans la section Politique de retour, remboursement et échange.

V. Paiement et sécurité des données

• Les paiements sont traités via des plateformes conformes à la norme PCI-DSS.

• Les informations de carte bancaire ne sont pas conservées.

• Le site utilise le protocole HTTPS (TLS) afin d’assurer la sécurité des échanges.

• Les traitements de données sont effectués conformément au RGPD et limités à la gestion des commandes et services associés.

VI. Coordonnées

• Adresse : 2405 DULAIRE RD, GREENSBORO, NC 27407-6046, US

• Téléphone : +1 (305) 321-3600

• E-mail : support@decovantage.com

• Horaires : du lundi au vendredi, 9h00–12h30 / 14h00–18h00 (CET)

VII. Droit applicable et règlement des litiges

• Les différends sont prioritairement traités par voie de dialogue.

• À défaut d’accord, les juridictions compétentes en France sont seules habilitées à connaître du litige.

• Les opérations commerciales sont régies par le droit français et les réglementations européennes applicables.

VIII. Représentant au sens de l’article 27 du RGPD

• Un représentant au sein de l’Union européenne est désigné pour traiter les demandes relatives à l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement des données.

• Contact : support@decovantage.com

• Les demandes sont prises en charge pendant les heures d’ouverture.